Frais de santé

Article 13.2

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Article 13.2

Dans le cadre de la procédure de consultation négociée réalisée paritairement, les organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour accéder aux régimes optionnels de la base 2, et de la base 3, lorsque le salarié fait le choix d'améliorer sa couverture au-delà du régime obligatoire de la base 1.

Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du PMSS à cumuler au taux de cotisation de la base 1 :

Base conventionnelle Taux de cotisation
Base 2 Salarié 0,78 %
(30,14 €)
Base 3 Salarié 1,56 %
(60,28 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du PMSS à cumuler au taux de cotisation de la base 1 :

Base conventionnelle Taux de cotisation
Base 2 Salarié 0,78 %
(30,14 €)
Base 3 Salarié 1,56 %
(60,28 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.
Article 13.3

Régime facultatif des ayants droit

Dans le cadre de la procédure de consultation négociée réalisée paritairement, les organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes facultatifs pour le conjoint et les enfants du salarié au regard de la base 1, de la base 2, et de la base 3, lorsque le salarié est affilié au régime obligatoire de la base 1.

Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du PMSS :

Base conventionnelle Taux de cotisation
Base 1 Conjoint facultatif 1,22 %
(47,14 €)
Enfant facultatif 0,69 %
(26,66 €)
Base 2 Conjoint facultatif 1,78 %
(68,78 €)
Enfant facultatif 1,05 %
(40,57 €)
Base 3 Conjoint facultatif 2,51 %
(96,99 €)
Enfant facultatif 1,53 %
(59,12 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du PMSS :

Base conventionnelle Taux de cotisation
Base 1 Conjoint facultatif 0,83 %
(32,07 €)
Enfant facultatif 0,48 %
(18,55 €)
Base 2 Conjoint facultatif 1,43 %
(55,26 €)
Enfant facultatif 0,87 %
(33,62 €)
Base 3 Conjoint facultatif 2,10 %
(81,14 €)
Enfant facultatif 1,30 %
(50,23 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015 · Dernière version le 1 juillet 2024

Dans le cadre de la procédure de consultation négociée réalisée paritairement, les organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour accéder aux régimes optionnels de la base 2, et de la base 3, lorsque le salarié fait le choix d'améliorer sa couverture au-delà du régime obligatoire de la base 1.

Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du PMSS à cumuler au taux de cotisation de la base 1 :

Base conventionnelle Taux de cotisation
Base 2 Salarié 0,78 %
(30,14 €)
Base 3 Salarié 1,56 %
(60,28 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du PMSS à cumuler au taux de cotisation de la base 1 :

Base conventionnelle Taux de cotisation
Base 2 Salarié 0,78 %
(30,14 €)
Base 3 Salarié 1,56 %
(60,28 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.
Article 13.3

Régime facultatif des ayants droit

Dans le cadre de la procédure de consultation négociée réalisée paritairement, les organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes facultatifs pour le conjoint et les enfants du salarié au regard de la base 1, de la base 2, et de la base 3, lorsque le salarié est affilié au régime obligatoire de la base 1.

Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du PMSS :

Base conventionnelle Taux de cotisation
Base 1 Conjoint facultatif 1,22 %
(47,14 €)
Enfant facultatif 0,69 %
(26,66 €)
Base 2 Conjoint facultatif 1,78 %
(68,78 €)
Enfant facultatif 1,05 %
(40,57 €)
Base 3 Conjoint facultatif 2,51 %
(96,99 €)
Enfant facultatif 1,53 %
(59,12 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du PMSS :

Base conventionnelle Taux de cotisation
Base 1 Conjoint facultatif 0,83 %
(32,07 €)
Enfant facultatif 0,48 %
(18,55 €)
Base 2 Conjoint facultatif 1,43 %
(55,26 €)
Enfant facultatif 0,87 %
(33,62 €)
Base 3 Conjoint facultatif 2,10 %
(81,14 €)
Enfant facultatif 1,30 %
(50,23 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance