Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2015.
Frais de santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2015.
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parConvention collective nationale du 17 avril 2019art. 1er (VE)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 janvier 2022
Source : Légifrance