En vigueur depuis le 12 février 2013
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Frais de santé
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 février 2013
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le mardi 12 février 2013
Source : Légifrance