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Article 4

Le tableau de l'article 8.2 de l'avenant est remplacé comme suit pour le poste « Optique » à compter du 1er mai 2013 :

Optique
Monture (1)
Par verre unifocal (simple ou complexe) (1)
Forfait de 80 €
Forfait de 90 €
Par verre multifocal (simple ou complexe) (1) Forfait de 160 €
Lentilles acceptées ou refusées par la sécurité sociale (crédit annuel) 120 €
Réduction chirurgicale de la myopie Forfait de 300 €
(1) Limitation à un équipement tous les 2 ans, sauf prescription médicale justifiant une évolution de correction d'au moins 0,5 dioptrie.

Les autres remboursements restent inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 février 2022

Le tableau de l'article 8.2 de l'avenant est remplacé comme suit pour le poste « Optique » à compter du 1er mai 2013 :

Optique
Monture (1)
Par verre unifocal (simple ou complexe) (1)
Forfait de 80 €
Forfait de 90 €
Par verre multifocal (simple ou complexe) (1) Forfait de 160 €
Lentilles acceptées ou refusées par la sécurité sociale (crédit annuel) 120 €
Réduction chirurgicale de la myopie Forfait de 300 €
(1) Limitation à un équipement tous les 2 ans, sauf prescription médicale justifiant une évolution de correction d'au moins 0,5 dioptrie.

Les autres remboursements restent inchangés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance