Frais de santé

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant a pour objet d'intégrer de nouvelles garanties au régime général conventionnel et au régime local Alsace-Moselle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux avantages pour les régimes de santé

Résumé. Un nouvel accord ajoute des garanties supplémentaires aux régimes de santé en France, y compris en Alsace-Moselle.

Le présent avenant a pour objet d'intégrer de nouvelles garanties au régime général conventionnel et au régime local Alsace-Moselle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance