En vigueur depuis le 1 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux avantages pour les régimes de santé
Résumé. Un nouvel accord ajoute des garanties supplémentaires aux régimes de santé en France, y compris en Alsace-Moselle.
Le présent avenant a pour objet d'intégrer de nouvelles garanties au régime général conventionnel et au régime local Alsace-Moselle.