En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2012. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander l'extension et l'élargissement du présent avenant.