Frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2012. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander l'extension et l'élargissement du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er juillet 2012, avec des exemplaires pour chaque partie et une demande d'extension.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2012. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander l'extension et l'élargissement du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance