Frais de santé

Article 3

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Article 3

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Les parties conviennent de demander l'extension et l'élargissement du présent avenant.
Le présent avenant prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un avenant est établi en plusieurs exemplaires pour être remis aux parties signataires, et prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Les parties conviennent de demander l'extension et l'élargissement du présent avenant.
Le présent avenant prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance