En vigueur depuis le 25 janvier 2012
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Frais de santé
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 janvier 2012
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012
Source : Légifrance