Frais de santé

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des remboursements santé pour les boulangers

Résumé. Les partenaires sociaux de la boulangerie ont décidé d'améliorer les remboursements de santé pour les salariés sans augmenter les cotisations.

Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et ont décidé à l'unanimité, compte tenu des résultats du régime, d'améliorer les prestations du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés sans modification corrélative des cotisations.
Le présent avenant a pour effet de modifier le tableau des prestations garanties figurant en annexe à l'avenant n° 83 de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Préambule