Frais de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance