En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé
Résumé. Un accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2011.