En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des garanties santé pour les anciens salariés
Résumé. Un accord précise comment les anciens salariés peuvent garder leur couverture santé après leur départ, sans examen médical ni période d'attente.
Le présent avenant a pour objet de préciser, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (dite « loi Evin »), les conditions de maintien des garanties aux anciens salariés ne bénéficiant plus du régime conventionnel.
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