En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la couverture santé des salariés
Résumé. Un avenant modifie les règles de couverture santé des salariés, avec des changements effectifs à partir du 1er septembre 2010.
Le présent avenant prend effet au 1er septembre 2010.