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Frais de santé

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L'article 3 de l'avenant no 136 du 11 février 2010 « Régime frais de santé » est modifié comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé a été modifié pour mieux couvrir les employés.

L'article 3 de l'avenant no 136 du 11 février 2010 « Régime frais de santé » est modifié comme suit :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance