Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 1 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur les frais de santé
Résumé. Un accord sur les frais de santé a été modifié pour mieux couvrir les employés.
L'article 3 de l'avenant no 136 du 11 février 2010 « Régime frais de santé » est modifié comme suit :