Article précédent

Article suivant

Frais de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

2.1. Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime

Le présent avenant à la convention collective nationale de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2011.

2.2. Dépôt

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 20 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective de la coiffure

Résumé. Un avenant à la convention collective de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2011 et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

2.1. Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime

Le présent avenant à la convention collective nationale de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2011.

2.2. Dépôt

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 19 juin 2013

Abrogé depuis le jeudi 20 juin 2013

Ce numéro appartenait auparavant àRemboursements de la sécurité sociale : deux options

Source : Légifrance