Section précédente

Section suivante

Frais de santé

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie des articles et améliore les garanties dans une convention collective pour les commerces de détail.

Le présent avenant modifie l'article 3, l'article 11 et améliore les garanties mentionnées à l'annexe de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 de la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule