Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Résumé. Un accord modifie des articles et améliore les garanties dans une convention collective pour les commerces de détail.
Le présent avenant modifie l'article 3, l'article 11 et améliore les garanties mentionnées à l'annexe de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 de la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
1 version
1 cité