Article précédent

Article suivant

Frais de santé

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de santé pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie les garanties de santé des salariés à partir du 1er janvier 2011.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance