Abrogé par Portabilité du régime frais de santé - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juin 2014
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Adhésion des syndicats à un avenant
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.