Frais de santé

Article 2

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Article 2

L' annexe I à l'accord du 5 juillet 2007 , modifiée par l'avenant n° 1 du 27 mars 2008, intitulée « Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle » est remplacée par l'annexe I au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Nouvel accord pour les garanties frais de santé en Alsace-Moselle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les garanties de frais de santé des salariés et ayants droit du régime local Alsace-Moselle.

L' annexe I à l'accord du 5 juillet 2007 , modifiée par l'avenant n° 1 du 27 mars 2008, intitulée « Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle » est remplacée par l'annexe I au présent avenant.

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Source : Légifrance