En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Nouvel accord pour les garanties frais de santé en Alsace-Moselle
L' annexe I à l'accord du 5 juillet 2007 , modifiée par l'avenant n° 1 du 27 mars 2008, intitulée « Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle » est remplacée par l'annexe I au présent avenant.