En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les frais de santé
Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour maintenir les garanties de santé des salariés après la fin de leur contrat.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.