Frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour maintenir les garanties de santé des salariés après la fin de leur contrat.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance