Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 14 mai 2017
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Nouvel accord sur la protection sociale en agriculture
L'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance est annexé au présent accord.
Le présent accord sera de nouveau examiné par les partenaires sociaux au vu de l'évolution de sa mise en place dans les entreprises de rouissage et teillage du lin, et ce au plus tard le 15 octobre 2016.