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Frais de santé et prévoyance

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Article 5

L'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance est annexé au présent accord.
Le présent accord sera de nouveau examiné par les partenaires sociaux au vu de l'évolution de sa mise en place dans les entreprises de rouissage et teillage du lin, et ce au plus tard le 15 octobre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 14 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la protection sociale en agriculture

Résumé. Un nouvel accord sur la protection sociale en agriculture est signé, avec des garanties pour les salariés non cadres ayant au moins 6 mois d'ancienneté.

L'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance est annexé au présent accord.
Le présent accord sera de nouveau examiné par les partenaires sociaux au vu de l'évolution de sa mise en place dans les entreprises de rouissage et teillage du lin, et ce au plus tard le 15 octobre 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 13 mai 2017

Source : Légifrance