Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 14 mai 2017
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Nouvel accord pour la santé et la prévoyance dans les entreprises du lin
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension, et au plus tard au 1er janvier 2016.