En vigueur depuis le 1 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un nouvel avenant sur les frais de déplacement
Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er août 2016.
Le présent avenant entre en application le 1er août 2016.