Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Article 2

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Le présent avenant entre en application le 1er août 2016.

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En vigueur depuis le 1 août 2016

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Entrée en application d'un nouvel avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er août 2016.

Le présent avenant entre en application le 1er août 2016.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Source : Légifrance