Frais de déplacement

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Les entreprises de transport routier et sanitaire doivent indemniser leurs ouvriers pour leurs frais de déplacement selon des taux fixes.

Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er mai 2012)

(En euros.)

Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas 12,55 Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ; art. 11
Indemnité de repas unique 7,75 Art. 8.1, al. 1
Indemnité spéciale 3,47 Art. 8.2, al. 2 ; art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,47 Art. 10, al. 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 25,60 Art. 10, al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 28,81 Art. 11

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Annexe
Annexe