En vigueur depuis le 20 décembre 2011
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.
Frais de déplacement
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.
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En vigueur depuis le 20 décembre 2011
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.
En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011
Source : Légifrance