Frais de déplacement

Annexe

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En vigueur depuis le 20 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux d'indemnités de déplacement

Résumé. Les taux des indemnités de déplacement pour les ouvriers ont été mis à jour en 2012.

Annexe

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012

(En euros.)

Nature des indemnités Taux Référence aux articles
du protocole
Indemnité de repas 12,80 Art. 3, al. 1
Indemnité de repas unique 7,88 Art. 4
Indemnité de repas unique « nuit » 7,67 Art. 12
Indemnité spéciale 3,47 Art. 7
Indemnité de casse-croûte 6,94 Art. 5
Indemnité de grand déplacement : Art. 6
1 repas plus 1 découcher 40,94
2 repas plus 1 découcher 53,75

En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Annexe
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