Frais de déplacement

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Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 57, ce dernier en date du 11 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Modification du protocole sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est mis à jour pour la dernière fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 57, ce dernier en date du 11 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit :

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En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance