Frais de déplacement - taux de cotisation

Article 1er

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Article 1er

Le 7e paragraphe de l'article 1.7.4 de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :

« Le taux de cotisations est de 0,25 % de la masse salariale pour les entreprises exerçant à titre principal la profession de mareyeur-expéditeur ».

Les autres stipulations de l'article 1.7.4 sont inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le 7e paragraphe de l'article 1.7.4 de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :

« Le taux de cotisations est de 0,25 % de la masse salariale pour les entreprises exerçant à titre principal la profession de mareyeur-expéditeur ».

Les autres stipulations de l'article 1.7.4 sont inchangées.

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