Frais de déplacement représentants organisations syndicales CPPNI

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2019

Le présent avenant complète l'avenant n° 57 du 16 octobre 2018 à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Il porte sur le remboursement des frais de déplacement engagés par les représentants des organisations syndicales de salariés à l'occasion des réunions plénières ou restreintes de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) prévue par la convention collective nationale précitée.

En vigueur depuis le mardi 22 janvier 2019

Préambule