Frais de déplacement pour l'année 2013

Article 2

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Article 2

En application de l'article 16, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2013, à :

Nombre de kilomètresparcourus dans l'année civile Véhicule automobile
de 5 CV fiscaux et moins
Véhicule automobile
de 6 et 7 CV fiscaux
Véhicule automobile
de 8,9 CV fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,57 €/ km 0,69 €/ km 0,77 €/ km
Au-delà de 10 000 km 0,41 €/ km 0,58 €/ km 0,60 €/ km

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Indemnités kilométriques pour les praticiens-conseils en 2013

Résumé. En 2013, les praticiens-conseils ont droit à des indemnités kilométriques pour leurs déplacements en voiture, selon le nombre de kilomètres parcourus et la puissance du véhicule.

En application de l'article 16, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2013, à :

Nombre de kilomètresparcourus dans l'année civile Véhicule automobile
de 5 CV fiscaux et moins
Véhicule automobile
de 6 et 7 CV fiscaux
Véhicule automobile
de 8,9 CV fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,57 €/ km 0,69 €/ km 0,77 €/ km
Au-delà de 10 000 km 0,41 €/ km 0,58 €/ km 0,60 €/ km

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance