En vigueur depuis le 1 mars 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la signature.
Frais de déplacement des ouvriers
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la signature.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023
Source : Légifrance