En vigueur depuis le 1 février 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er février 2022.
Frais de déplacement des ouvriers
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er février 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er février 2022.
En vigueur depuis le mardi 1 février 2022
Source : Légifrance