Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier entre en vigueur à sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance