En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais d'équipement dans les pharmacies
Résumé. Un avenant modifie les règles sur les frais d'équipement pour le personnel des pharmacies, à partir du 1er janvier 2007.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2007.
Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 13 décembre 2006.