Frais d'équipement

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2007.

Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 13 décembre 2006.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Modification des frais d'équipement dans les pharmacies

Résumé. Un avenant modifie les règles sur les frais d'équipement pour le personnel des pharmacies, à partir du 1er janvier 2007.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2007.

Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 13 décembre 2006.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance