Abrogé3 juillet 2006
Créé le 13 décembre 2004 · Abrogé le 3 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant
Résumé. Un accord peut être prolongé par la partie qui agit le plus vite.
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.