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Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

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Abrogé3 juillet 2006

Créé le 13 décembre 2004 · Abrogé le 3 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Un accord peut être prolongé par la partie qui agit le plus vite.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2006

En vigueur du lundi 13 décembre 2004 au dimanche 2 juillet 2006

Source : Légifrance