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Frais d'équipement

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 58 Euros pour l'année 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2006

Créé le 13 décembre 2004 · Abrogé le 3 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement en pharmacie

Résumé. En 2005, les pharmaciens d'officine recevaient une indemnité de 58 euros pour leurs équipements.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 58 Euros pour l'année 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2006

En vigueur du lundi 13 décembre 2004 au dimanche 2 juillet 2006

Source : Légifrance