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Formations prioritaires

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Le financement de l'indemnisation forfaitaire des salaires et charges par l'OPCAD, dans le cadre de son association déléguée DISTRIFAF, est défini actuellement par décision de son conseil d'administration, autant dans son montant global que dans ses modalités de versement.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2005 et les parties sont convenues d'en demander l'extension.

Fait à Paris, le 6 octobre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 octobre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'indemnisation forfaitaire des salaires et charges par l'OPCAD

Résumé. Un accord définit comment l'OPCAD finance les salaires et charges pour des formations prioritaires, avec des règles qui changent à partir du 1er novembre 2005.

Le financement de l'indemnisation forfaitaire des salaires et charges par l'OPCAD, dans le cadre de son association déléguée DISTRIFAF, est défini actuellement par décision de son conseil d'administration, autant dans son montant global que dans ses modalités de versement.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2005 et les parties sont convenues d'en demander l'extension.

Fait à Paris, le 6 octobre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 6 octobre 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance