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Article 5

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Article 5

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.

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En vigueur depuis le 2 mai 2007

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Limites des clauses dans les accords collectifs

Résumé. Les accords d'entreprise dans le négoce des matériaux de construction ne peuvent pas inclure de clauses moins favorables que celles prévues par l'avenant.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance