En vigueur depuis le 2 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un avenant de formation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.