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Formation, sécurisation de l'emploi et parcours professionnels

à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période de professionnalisation

Résumé. La période de professionnalisation est modifiée pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en CDD ou CDI, avec des formations éligibles plus variées et un financement simplifié.

L'article 17.1 est modifié comme suit :
« La période de professionnalisation a pour objet, en accord avec l'entreprise, de favoriser le maintien dans l'emploi de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion ou indéterminée. Elle doit permettre d'acquérir une qualification, de suivre un parcours ou de suivre une action de formation nécessaire à l'adaptation de son poste ou à l'évolution de son emploi.
Pour être éligibles à un financement sur les fonds de professionnalisation, les périodes de professionnalisation doivent permettre à un salarié de finaliser un objectif de qualification ou de certification en complément ou non de la mobilisation de son CPF aux objectifs généraux du dispositif. Elles peuvent également être utilisées pour une action de formation ou pour une pluralité d'actions contribuant à l'objectif visé.

17.1. Nature des actions de formation

Les dispositions de cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
Sont éligibles aux périodes de professionnalisation l'ensemble des formations réglementairement accessibles et notamment :
– les formations qualifiantes inscrites au RNCP ;
– les CQP de branche ou interbranches ;
– les actions permettant l'accès au socle de connaissances et compétences ;
– les actions permettant l'accès à une certification correspondant à des compétences transversales telles que définies par la commission nationale de certification professionnelle.
Les priorités, les critères et l'échéancier au regard desquels l'OPCA de la branche examine les demandes de financement des actions de formation présentées par les entreprises au titre de la période de professionnalisation sont définis par la CPNE ».
L'article 17.2 reste inchangé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Accord sur la formation professionnelle en 2017

Résumé. Un accord est signé pour aider les salariés à se former et à évoluer dans leur emploi en 2017.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique aux périodes mobilisées sur l'année civile 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt, publication et révision d'un accord

Résumé. Un accord sera déposé et publié, et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail, d'une publication sur le site dédié du ministère du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Formation, sécurisation de l'emploi et parcours professionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4