Formation professionnelle

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le premier alinéa de l'article 7 est désormais rédigé comme suit :

« La validation des acquis de l'expérience permet d'accéder à tout ou partie d'une certification professionnelle dès lors que la personne justifie d'une activité, continue ou non, en lien avec la certification recherchée. »

Le troisième alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :

« Le congé pour préparer la validation des acquis de l'expérience (VAE) est d'une durée de 48 heures maximum par session d'évaluation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Le premier alinéa de l'article 7 est désormais rédigé comme suit :

« La validation des acquis de l'expérience permet d'accéder à tout ou partie d'une certification professionnelle dès lors que la personne justifie d'une activité, continue ou non, en lien avec la certification recherchée. »

Le troisième alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :

« Le congé pour préparer la validation des acquis de l'expérience (VAE) est d'une durée de 48 heures maximum par session d'évaluation. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance