Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le troisième alinéa de l'article 4.3 est rédigé ainsi :

« De plus, chaque salarié qui exerce, au-delà des activités liées à son emploi, une mission de tuteur, dans le cadre des dispositifs de formation définis à l'article 4.2, perçoit, à ce titre, une prime. »

Le cinquième et le sixième alinéa de l'article 4.3 sont rédigés comme suit :

« Le montant de la prime est proportionnel à la durée de la mission d'accompagnement tutoré effectuée dans l'organisme ; il correspond à 8 points par mois, complet ou non.

Dans ce cadre, la prime peut atteindre un montant correspondant au maximum à 288 points par année civile et par tuteur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Le troisième alinéa de l'article 4.3 est rédigé ainsi :

« De plus, chaque salarié qui exerce, au-delà des activités liées à son emploi, une mission de tuteur, dans le cadre des dispositifs de formation définis à l'article 4.2, perçoit, à ce titre, une prime. »

Le cinquième et le sixième alinéa de l'article 4.3 sont rédigés comme suit :

« Le montant de la prime est proportionnel à la durée de la mission d'accompagnement tutoré effectuée dans l'organisme ; il correspond à 8 points par mois, complet ou non.

Dans ce cadre, la prime peut atteindre un montant correspondant au maximum à 288 points par année civile et par tuteur. »

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance