Formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Il est inséré un troisième alinéa à l'article 1er rédigé comme suit :

« Dans le cadre du suivi et de l'évaluation de la politique de formation, une présentation annuelle du bilan de l'offre de services de l'OPCO de la cohésion sociale à destination du régime général est réalisée lors d'un temps dédié dans le cadre d'une réunion de la CPNE-FP afin qu'elle puisse réaliser toutes observations et propositions utiles. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Il est inséré un troisième alinéa à l'article 1er rédigé comme suit :

« Dans le cadre du suivi et de l'évaluation de la politique de formation, une présentation annuelle du bilan de l'offre de services de l'OPCO de la cohésion sociale à destination du régime général est réalisée lors d'un temps dédié dans le cadre d'une réunion de la CPNE-FP afin qu'elle puisse réaliser toutes observations et propositions utiles. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance