Formation professionnelle

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Dans l'attente de nouvelles dispositions législatives et réglementaires à venir sur la formation professionnelle, les parties au présent accord ayant constaté que l'échéance de l'accord du 8 décembre 2021, relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage et de son avenant du 28 février 2022, étaient proches, elles ont en conséquence souhaité reconduire à nouveau les dispositions contenues dans ledit accord et ses avenants.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Prolongation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est prolongé en attendant de nouvelles lois.

Dans l'attente de nouvelles dispositions législatives et réglementaires à venir sur la formation professionnelle, les parties au présent accord ayant constaté que l'échéance de l'accord du 8 décembre 2021, relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage et de son avenant du 28 février 2022, étaient proches, elles ont en conséquence souhaité reconduire à nouveau les dispositions contenues dans ledit accord et ses avenants.

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En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance