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Article 3

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Article 3

L'accord du 8 décembre 2021 et son avenant du 28 février 2022 venant à échéance au 31 décembre 2024, sont reconduits pour une durée déterminée :
– prenant effet dès la date de signature du présent avenant pour les entreprises adhérentes des organisations patronales signataires et à compter du 1er jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension pour les autres entreprises ;
– dont l'échéance est fixée, pour toutes les entreprises, au 31 décembre 2025, date à laquelle ils cesseront totalement de produire effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2024

L'accord du 8 décembre 2021 et son avenant du 28 février 2022 venant à échéance au 31 décembre 2024, sont reconduits pour une durée déterminée :
– prenant effet dès la date de signature du présent avenant pour les entreprises adhérentes des organisations patronales signataires et à compter du 1er jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension pour les autres entreprises ;
– dont l'échéance est fixée, pour toutes les entreprises, au 31 décembre 2025, date à laquelle ils cesseront totalement de produire effet.

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Source : Légifrance