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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé1 mai 2026

Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026

Étant rappelé ce qui suit,

Par l'accord de branche du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, les parties signataires ont convenu de renforcer leur politique de branche en matière de formation professionnelle. L'accord précité s'inscrit dans les préconisations de l'article L. 2253-1, 4° du code du travail, qui rappelle la légitimité de la branche professionnelle en la matière. Il tient compte de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

L'accord précité n'ayant pas distingué dans ses modalités pratiques selon qu'il s'agissait de formations courtes ou longues tel que notamment un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou toute autre formation de longue durée, le présent avenant vient confirmer l'intention initiale des parties.

En outre, il est confirmé le constat d'une forte demande des salariés des cabinets d'avocats pour suivre les formations longues afin d'évoluer en termes de carrière.

Au regard du secteur des cabinets d'avocats, il est impérieux de faciliter l'accès à la formation professionnelle des salariés en leur permettant de suivre les actions de développement des compétences pendant ou en dehors du temps de travail et en toute autonomie.

Soucieuse de promouvoir la promotion sociale et l'accès à la formation professionnelle, la branche professionnelle des cabinets d'avocats a souhaité préciser et renforcer les possibilités d'accès à la formation au personnel salarié des cabinets d'avocats.

À cette fin, les partenaires sociaux ont exprimé le souhait que les formations longues puissent continuer à être prises en charge hors temps de travail au titre des fonds relevant notamment du plan de compétence ou de la contribution conventionnelle de la branche, et ce, au bénéficie des salariés.

Ainsi, en application de l'article L. 6321-6 du code du travail, les parties signataires ont conclu le présent avenant précisant et modifiant l'article 4.1 de l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au jeudi 30 avril 2026

Préambule