Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.
Formation professionnelle
Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
Abrogé parFormation professionnelleart. 3 (VNE)
En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au jeudi 30 avril 2026
Source : Légifrance