Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de la signature du présent avenant.
Formation professionnelle
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de la signature du présent avenant.
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Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de la signature du présent avenant.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
Abrogé parFormation professionnelleart. 3 (VNE)
En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au jeudi 30 avril 2026
Source : Légifrance