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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Pour les actions de formation passées, en cours, ou en cours d'instruction par les instances compétentes tel que l'OPCO notamment, les stipulations du présent avenant confirment, en tant que de besoin, la validité des formations suivies en dehors du temps de travail selon les modalités prévues à l'article 1er du présent avenant.

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Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026

Pour les actions de formation passées, en cours, ou en cours d'instruction par les instances compétentes tel que l'OPCO notamment, les stipulations du présent avenant confirment, en tant que de besoin, la validité des formations suivies en dehors du temps de travail selon les modalités prévues à l'article 1er du présent avenant.

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En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance