Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
Pour les actions de formation passées, en cours, ou en cours d'instruction par les instances compétentes tel que l'OPCO notamment, les stipulations du présent avenant confirment, en tant que de besoin, la validité des formations suivies en dehors du temps de travail selon les modalités prévues à l'article 1er du présent avenant.