En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le dépôt du présent accord sera effectué en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.
Formation professionnelle
Le dépôt du présent accord sera effectué en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le dépôt du présent accord sera effectué en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance