Abrogé par Formation professionnelle - art. 5 (VNE)
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2024.