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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance